Description

Par ces mélanges, les collègues et amis du Professeur Jean Mouly ont souhaité lui rendre hommage au moment où il vient de cesser ses activités d’enseignement. Cet ouvrage est le reflet fidèle de l’œuvre doctrinale du dédicataire, principalement consacrée au droit du travail et marquée plus récemment par l’empreinte des droits fondamentaux. Spécialiste reconnu de sa discipline, le professeur Jean Mouly a également publié de nombreux écrits en droit civil, et notamment en droit civil des obligations où la rigueur de son raisonnement et son souci de la cohérence juridique ont été particulièrement appréciés. Ces qualités justifient amplement le titre retenu pour cet hommage.

Sommaire

• À propos de la distinction de la faute et de l’insuffisance professionnelle du salarié. Vingt ans plus tard - Patrice ADAM


• La « société démocratique européenne » au sens de la Charte sociale européenne : cet autre versant de la fonction collective des droits sociaux - Jean-François AKANDJI-KOMBÉ


• D’une « exigence de cohérence » opposable à l’employeur - Dirk Baugard


• Questions désordonnées sur le droit contemporain des accords collectifs de travail - Florence Bergeron-Canut, Arnaud Martinon


• L’apparence physique au travail - Bernard BOSSU, Caroline Boyer-Capelle


• Du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante et des préjudices d’angoisse en général : brèves remarques sur un chef de préjudice injustement décrié - Philippe Brun


• Le droit à une procédure de licenciement équitable - Alain CARILLON, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Françoise TULKENS


• La Cour de justice de l’Union européenne et les droits sociaux : appréciation à l’aune de la Charte sociale européenne - Émilie Chevalier


• L’exercice du droit de retrait : préservation de la santé individuelle ou protection de la sécurité collective ? - Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat


• Droit européen du travail : du juge à la ratio legis - Alexia Gardin, Jean-Philippe Lhernould


• Le juge et l’accord collectif de travail : le droit continue de s’écrire - Frédéric GÉA


• Liberté de religion et travail. La Cour européenne des droits de l'homme débordée par la Cour de Justice de l'UE ? - Gérard Gonzalez


• Les synergies sociales entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne : double vision rétrospective et prospective à l’aune des travaux préparatoires de la Charte sociale européenne - Luis Jimena Quesada


• Le fondement du pouvoir disciplinaire dans les associations en droit privé - Daniel Kuri


• Le rôle de la CJUE dans la réalisation des droits de l’homme au travail - Sylvaine Laulom


• L’épilogue de l’affaire Baby Loup : la circulation normative chaotique de la liberté religieuse - Carine Laurent-Boutot


• La place du droit pénal dans le droit du travail - Jacques LEROY


• L’influence de la doctrine sur l’évolution de la jurisprudence en droit des obligations - Denis Mazeaud


• L’effet additif des droits fondamentaux en matière contractuelle - Marie-Christine MEYZEAUD-GARAUD, Éric GARAUD


• La difficulté de faire valoir les obligations familiales impérieuses face aux besoins de l’entreprise - Nicolas Moizard


• L’invocabilité des sources internationales et européennes du travail devant le juge interne - Carole Nivard


• La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité social et économique - Franck Petit


• Des préjudices subis par le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse - Christophe Radé


• Le pouvoir normateur privé à l’épreuve des codes et des chartes d’entreprise - Tatiana Sachs


• De l’irréductible dualité de la conception européenne des droits sociaux - Mélanie Schmitt


• Le droit de la non-discrimination à travers le prisme des travaux de Jean Mouly - Delphine Tharaud


• Présomption(s) de non-salariat - Sébastien Tournaux


• Réflexions actuelles sur les relations entre droit des obligations et droit du travail - Marc VERICEL


• Chausser les souliers de plomb de l’expérience. La question du contrat de travail chez Paul Bureau (1865-1923) - Pierre-Yves Verkindt


• Régimes spéciaux de retraite : un projet de réforme, entre progrès et catastrophe - Christophe Willmann


• Le droit de l’immigration de travail. Principes et mécanismes - Cyril Wolmark


• Pluralisme des modes de conjugalité et droit du travail : une cohabitation apaisée ? - Gulsen YILDIRIM