La protection juridique des sols dans les états membres de la communauté européenne
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Description
Le présent ouvrage publié sous le direction scientifique de Michel Prieur, Directeur du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme, reprend les éléments essentiels d’un séminaire tenu à Limoges les 19 et 20 avril 1990, et d’une recherche conduite par le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (C.I.D.C.E), pour le compte de la Commission des Communautés Européennes – Direction générale environnement, sécurité nucléaire et protection civile.
L’analyse juridique porte sur les États suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni.La coordination de la recherche a été assurée par Gérard Monédiaire, Maître de conférences de droit public, et la préparation de l’ouvrage par Anne Claudel, Ingénieur de recherches au CNRS (CRIDEAU).