Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Presses Universitaires de Limoges – N° Siret : 1987 066 99 00321
Article 2 : Commandes
Le site web des Presses Universitaires de Limoges n’a pas la possibilité de vendre et d’envoyer ses produits hors U.E. et Espace Schengen (voir liste dans l’espace « panier »). Pour des commandes et des envois hors de ces zones veuillez utiliser le site web de notre diffuseur/distributeur FMSH-Diffusion :
Le comptoir des presses d’universités – https://www.lcdpu.fr
Les commandes sont traitées dès réception de la validation de votre achat.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les produits demeurent la propriété des Presses Universitaires de Limoges jusqu’au complet encaissement du prix.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays. Les commandes peuvent être passées sur Internet ou par courrier :
Presses universitaires de Limoges
5 rue Félix Eboué
87031 Limoges cedex 1
Pour toutes questions relatives à vos commandes, contactez le service vente : 05 55 14 92 26 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (coût d’un appel local) ou par courriel : pulim@unilim.fr
En cas de retard de règlement, des pénalités de retard vous seront imposées dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Le cas échéant, le montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Article 4 : Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de sa commande. La validation de la commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente. À l’issue de la validation de la commande, les Presses Universitaires de Limoges envoient un courriel de confirmation d’enregistrement de la commande et un courriel de confirmation de paiement.
Article 5 : Livraison et détail
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les Presses Universitaires de Limoges s’engagent à expédier les produits sous dix (10) jours à réception de la commande. Les Presses Universitaires de Limoges ne pourront être tenues responsables en cas de retard dans l’acheminement de la commande par les services postaux. Les envois se font du lundi au vendredi hors jours fériés.
Attention : De mi juillet à fin août, les Presses Universitaires de Limoges ferment leurs portes. Toute commande passée durant cette période sera prise en compte, mais l’envoi des livres ne sera possible qu’à partir de la réouverture du Service. Un délai de livraison plus long est donc à prévoir.
Article 6 : Livraison
Nos livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Nos livraisons se font dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date d’achat.
Article 7 : Paiement
Chèque : libellé à l’ordre de Presses Universitaires de Limoges. Le chèque doit être accompagné du numéro de facture correspond à la commande et envoyé à l’adresse suivante :
Presses universitaires de Limoges
5 rue Félix Eboué
87031 Limoges cedex 1
Article 8 : Disponibilité des ouvrages
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. Si nous ne pouvons pas vous envoyer votre commande vous serez averti. Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez nous contacter au 05 55 14 92 26.
Article 9 : Délai de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours à réception de la commande. Si le client décide d’user de ce droit, la commande sera retournée à l’adresse ci-dessus, accompagnée d’une copie de la facture. Les frais de port sont à la charge du client. Par ailleurs, les Presses Universitaires de Limoges s’engagent à rembourser le client ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes à la commande, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous quinze (15) jours.
Article 10 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Article 11 : Protection des données
Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante :
Presses Universitaires de Limoges
5 rue Félix Eboué
87031 Limoges cedex 1
Article 12 : Responsabilité
Les produits figurants dans les bases de données consultables sur notre site dépendent des informations données par nos fournisseurs. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de leur contenu, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilité légale de leur production.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
Les Presses Universitaires de Limoges ne peuvent être tenues pour responsables en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Les Presses Universitaires de Limoges se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Limoges (France), où se situe le siège social des Presses Universitaires où est formalisé le contrat de vente entre les parties.
Article 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.